Conditions générales d'utilisation

En vigueur au 29 août 2025 | Dernière mise à jour : 29 août 2025

1. Informations légales

Dénomination sociale : IAvarone conseil

Forme juridique : SASU

Capital social : 150 €

Date de création : 26/08/2024

SIREN : 932210339

SIRET : 93221033900010

TVA Intracommunautaire : FR70932210339

NAF : 70.22Z (conseil pour les affaires et autres conseils de gestion)

Président et Directeur Général : Jérôme Iavarone

Siège social : 8 ter boulevard Léon Malfreyt, 63000 Clermont-Ferrand

Assurance : Hiscox assurances - Contrat n° HSXIN320063949

2. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation de la plateforme jeromeIAvarone.fr, fournie par IAvarone conseil.

jeromeIAvarone.fr est une plateforme de formation professionnelle intégrant l'intelligence artificielle générative pour l'animation de formations destinées aux apprenants, sous la supervision de formateurs et organismes de formation.

3. Acceptation des conditions

L'utilisation de la plateforme jeromeIAvarone.fr implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser nos services.

Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications par email ou via la plateforme.

4. Description des services

La plateforme propose :

  • Création et gestion de formations par les formateurs et organismes de formation
  • Animation de formations par intelligence artificielle générative
  • Suivi et évaluation des apprenants
  • Outils de communication et d'interaction pédagogique
  • Génération de contenus pédagogiques adaptés

5. Inscription et compte utilisateur

L'inscription est gratuite et ouverte aux formateurs, organismes de formation et apprenants. Chaque utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour.

L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toutes les activités effectuées sous son compte.

6. Utilisation de la plateforme

L'utilisateur s'engage à :

  • Respecter les lois et règlements en vigueur
  • Ne pas porter atteinte aux droits d'autrui
  • Ne pas diffuser de contenu illégal, diffamatoire ou inapproprié
  • Utiliser la plateforme uniquement à des fins pédagogiques légitimes
  • Respecter les droits de propriété intellectuelle

7. Propriété intellectuelle

La plateforme jeromeIAvarone.fr et tous ses éléments (design, code, contenus, etc.) sont protégés par le droit d'auteur et appartiennent à IAvarone conseil.

Les contenus créés par les utilisateurs restent leur propriété, mais ils accordent à IAvarone conseil une licence d'utilisation pour le fonctionnement du service.

8. Protection des données

Le traitement des données personnelles est régi par notre politique de confidentialité, conforme au RGPD.

9. Responsabilité

IAvarone conseil s'efforce de maintenir la disponibilité et la sécurité de la plateforme, mais ne peut garantir un fonctionnement ininterrompu.

L'utilisateur assume la responsabilité de l'usage qu'il fait de la plateforme et des contenus qu'il y publie.

10. Résiliation

Chaque partie peut résilier l'utilisation du service à tout moment. IAvarone conseil se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de violation des présentes CGU.

11. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux de Clermont-Ferrand sont seuls compétents.

12. Contact

Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation, vous pouvez nous contacter :

IAvarone conseil

8 ter boulevard Léon Malfreyt

63000 Clermont-Ferrand

Email : jerome.iavarone@gmail.com

Téléphone : 06 28 07 09 88